Obligations vente
Obligations location
DTG
amiante avant travaux
Accessibilité handicapé, mettez-vous en règle !
Chacun doit pouvoir accéder aux divers établissements accueillant du public sans problème et cela même en situation de handicap.
Les établissements qui ne se sont pas mis en conformité avec cette obligation d'accessibilité handicapé ou qui n'ont pas déposé d'Agenda d'Accessibilité programmée avant le 31 mars 2019, doivent dorénavant recourir à une demande d'autorisation des travaux ou une demande de permis de construire sous risques d'être lourdement sanctionnés.
Vous ne savez pas comment vous y prendre pour être en règle avec cette accessibilité handicapé, demandez à AXE HABITAT.
03 44 86 55 09
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