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amiante avant travaux
Qui pourra réaliser le futur audit énergétique vente ? - 19/05/2022
Initialement prévu le 1er janvier 2022, puis repoussé au 1er septembre, diverses organisations avaient demandé au Ministre de la Transition écologique, chargée du logement, un nouveau report au 1er janvier 2023 afin que les professionnels qui les réaliseront soient préparés correctement.
Cette demande n'a pas abouti et l'audit énergétique vente sera bien et bel obligatoire dès le 1er septembre 2022 pour les logements classes F et G.
Deux arrêtés définissant le contenu de l'audit ainsi que les compétences exigées pour le professionnel ont été publiés le 4 mai 2022.
Ainsi, pour une période temporaire jusqu'au 31 décembre 2023, il est possible que les diagnostiqueur certifiés DPE (avec ou sans mention) puissent effectuer un audit énergétique vente, pour une maison individuelle uniquement, s'ils ont accompli une formation de 6 mois auprès d'un organisme certifié ou s'ils ont pratiqué au moins 3 audits énergétique dans les 2 dernières années complétés par une évaluation favorable d'un organisme de certification. Pour justifier de leurs compétences et leur permettre d'accomplir l'audit énergétique vente, une attestation leur est remise après contrôle pour une durée de 9 mois.
Après ces 9 mois, l'attestation peut être prolongée si le diagnostiqueur immobilier remet 5 audits à l'organisme de certification et que 2 d'entre eux obtiennent une évaluation favorable.
Il est possible de faire appel à un architecte ayant accompli une formation ou à des entreprises qualifiées OPQIBI (Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie : infrastructure, bâtiment, industrie) ou Qualibat d'accomplir l'audit énergétique vente pour les biens passoires thermiques à vendre (maisons individuelles ou bâtiments en monopropriété avec plusieurs logements).
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