Obligations vente
Obligations location
DTG
amiante avant travaux
Assainissement collectif, vérifier votre raccordement au tout à l'égout avant de vendre
Chaque bien immobilier engendrant des eaux usées se doit d'avoir un système d'assainissement pour les traiter et éviter toute pollution des sols. Cela peut-être soit un système d'assainissement collectif ou soit un système d'assainissement non collectif si le bien n'est pas relié au tout-à-l'égout.
AXE HABITAT vérifie la conformité du système d'assainissement collectif en ce qui concerne le raccordement au réseau public ainsi que l'état des canalisations.
Suite à ces vérifications, nous vous transmettons un diagnostic assainissement collectif qu'il vous faudra remettre au futur acquéreur afin de pouvoir vous exonérer de la garantie de vice caché.
AXE HABITAT est accrédité par l'ARC (Agglomération de la Région de Compiègne) pour réaliser le diagnostic assainissement collectif et par le SIVOM pour les communes de Thourotte et Longueil-Annel.
03 44 86 55 09
ASSURANCE & CERTIFICATION
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