La valeur-verte des logements : un enjeu majeur des acquisitions - 30/09/2021

Depuis un certain temps maintenant, l'Etat met en place différents dispositifs destinés à aider les ménages à devenir propriétaire d'un bien immobilier. Ces aides visant à favoriser l'accès à la propriété peuvent ainsi prendre la forme de prêts immobiliers spécifiques, tels que le prêt à taux zéro (Ptz) ou encore le Prêt Action logement. Or, à l'heure où la question environnementale constitue l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics, l'attribution des ces prêts est désormais éco-conditionnée.

C'est-à-dire ? Tout simplement que pour pouvoir prétendre à l'un de ces deux prêts immobiliers par exemple, l'acquéreur doit montrer patte blanche en matière de performance énergétique concernant le bien convoité. Et si le DPE (diagnostic de performance énergétique) n'est pas jugé satisfaisant, autrement dit si l'étiquette énergie du DPE n'est pas assez positive, le prêt n'est pas octroyé, ou alors à la condition que l'acquéreur s'engage à entreprendre des travaux de rénovation énergétique une fois dans les lieux. Il doit pour cela être en capacité de présenter un devis détaillé établi par un professionnel et précisant la nature des travaux à réaliser pour améliorer le niveau de performance énergétique du bien. Le devis doit ainsi indiquer qu'au terme des travaux, la consommation annuelle d'énergie du bien immobilier sera inférieure à 331 kWh/m².

La nouvelle étiquette énergie obtenue doit ainsi atteindre au minimum la classe E. Ce durcissement de la législation peut apparaître un peu sévère de prime abord mais s'inscrit pourtant pleinement dans la volonté du gouvernement d'améliorer la qualité énergétique du parc immobilier français, de lutter contre les « passoires énergétiques » et de tendre vers les objectifs du Grenelle de l'environnement. Et ce chantier n'a rien d'une mince affaire tant les biens immobiliers énergivores sont nombreux aujourd'hui encore en France. Pour autant, la volonté n'est pas tant de complexifier le parcours de l'achat immobilier des ménages que d'encourager les propriétaires vendeurs à prendre les devants et effectuer les travaux de rénovation énergétique qui s'imposent le cas échéant.

Dans ce contexte en effet, un DPE mentionnant une « classe énergie F » risque de nuire à la vente d'un bien ; les candidats étant conscients que l'obtention de leur prêt dépend de ce diagnostic obligatoire, ils auront en effet tendance à privilégier des DPE classes A, B, C, D ou E. A noter que le marché de l'immobilier neuf n'est pas épargné puisqu'un DPE positif est un critère qui sera pris en compte pour accorder des prêts aidés.