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DTG
amiante avant travaux
Le DPE, un diagnostic essentiel - 16/12/2021
Le DPE est, depuis 2006, une exigence pour vendre ou louer un logement ou un bien tertiaire. Il classe les bâtis en fonction de la performance énergétique de celui-ci, c’est-à-dire en fonction de sa consommation d'énergie et de ses émissions de CO2. Jusqu'au 30 août 2021, il était uniquement un diagnostic informatif pour les futurs acheteurs et locataires et il était demandé pour obtenir certaines aides financières.
Au 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable quant à ses informations, hormis les conseils de travaux, mais pas seulement. En effet la classe DPE aura des impacts négatifs pour son propriétaire si elle est se situe en " G " ou en " F ".
Depuis janvier 2021, les locations en zone tendues classées " F " ou " G " ne peuvent plus subir de hausse de loyer entre deux baux. Cette mesure sera étendue sur l'ensemble de la France à toutes locations en DPE " F " ou " G "dès le 2e semestre 2022.
En 2022, toutes les annonces immobilières, vente ou location, ainsi que les baux devront mentionner les dépenses théoriques d'énergie peu importe la classe DPE. Il y aura également lieu de préciser l'obligation d’entreprendre des travaux si le DPE est en classe F ou G. Cette exigence de travaux devra aussi être mentionnée dans les actes de vente.
Les ventes de ces biens énergivores pourront être soumises à un audit énergétique (la date du 1er janvier 2022 ayant été décalée à une date ultérieure).
En 2025, tous les logements classés DPE " G " seront interdits à la location puis en 2028, les logements " F " et, en 2034, les logements "E".
En 2028, une obligation de travaux de rénovation énergétique sera imposée à tous les biens classés " G " ou " F ".
Le DPE à Compiègne reste impératif pour l'obtention de certains prêts afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Certaines banques peuvent demander le DPE d'un bien pour l'octroi d'un prêt immobilier qui ne sera accordé que si des travaux de performance énergétique sont mis en place en cas de mauvais classement DPE.
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