Nouvelle méthode de calcul du DPE réformé - 26/11/2021

Après avoir été alerté par les fédérations professionnelles de diagnostiqueurs et par l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) d'anomalies impactant les classements DPE de certains biens, le Ministère de la Transition Écologique a pris la décision de suspendre les accomplissements des DPE des biens construits avant 1975 à compter du 24 septembre. Toutefois, les DPE pour les transactions urgentes restaient possibles mais avec un résultat potentiellement non conforme à la réalité. De nombreux biens se sont vus attribués injustement une classe DPE F ou G à cause d'anomalies dans la nouvelle méthode de calcul. Depuis le 1er novembre, la méthode de calcul du DPE applicable après la réforme du 1er juillet 2021, a été corrigée et les biens antérieurs à 1975 peuvent à nouveau disposer d'un DPE en concordance avec leurs caractéristiques physiques.

Parmi les nouvelles dispositions prises, il y a entre autres le débit de la ventilation naturelle qui revient à la valeur d’avant la réforme du 1er juillet, et l'exclusiondes petites baies vitrées dépourvues de protections solaires à partir du moment où elles sont situées à l'est, à l'ouest ou au sud, qu'elles ont moins de 0.7m² de surface chacune et qu'elles ne prennent pas plus de 10 % de la surface globale de toutes les fenêtres du logement. Pour tous les propriétaires d'un bien antérieur à 1975 qui ontfait pratiquer un DPE à Compiègne depuis le 1er juillet 2021, ils pourront bénéficier d'une nouvelle éditiondu DPE si leur bien était classé F ou G et cela sans frais supplémentaires. Dans le cas où le DPE est d'une classe D ou E, les propriétaires peuvent appeler leur diagnostiqueur immobilier pour recevoir une nouvelle édition en conformité avec le bien.